Jurisconsulte et homme politique français (1726-1806), il défendit courageusement Louis XVI devant la Convention en 1792. Il fut l'un des quatre rédacteurs principaux du Code civil promulgué en 1804, œuvre fondatrice du droit français moderne.
François Denis Tronchet(1726 — 1806)
François Denis Tronchet
France
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Questions fréquentes
Faits marquants
- Né à Paris en 1726, il devient l'un des avocats les plus réputés du barreau de Paris sous l'Ancien Régime
- En décembre 1792, il accepte de défendre Louis XVI devant la Convention nationale au péril de sa vie
- Nommé membre du Tribunal de cassation puis président, il joue un rôle central dans l'organisation judiciaire post-révolutionnaire
- En 1800, il est désigné par le Premier Consul Bonaparte comme l'un des quatre rédacteurs de la commission chargée d'élaborer le Code civil
- Le Code civil est promulgué en 1804 ; Tronchet meurt en 1806, reconnu comme l'un de ses pères fondateurs
Œuvres & réalisations
L'une des plaidoiries les plus courageuses de l'histoire judiciaire française, ce mémoire arguait que la Convention ne pouvait être à la fois accusateur et juge, et réclamait que le peuple français soit consulté par référendum sur le sort du roi.
Premier projet soumis au Conseil d'État par la commission des quatre rédacteurs, ce texte préliminaire de plusieurs centaines d'articles posa les bases du Code civil définitif, notamment sur le droit des personnes, de la famille et de la propriété.
Œuvre législative majeure co-rédigée avec Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville, ce texte de 2 281 articles unifia le droit civil français en synthétisant droit romain, coutumes du Nord et principes révolutionnaires ; il est toujours en vigueur sous le nom de Code civil.
Pendant trente ans, Tronchet produisit de nombreuses consultations juridiques et plaidoiries qui firent autorité au barreau de Paris, contribuant à forger la doctrine juridique pré-révolutionnaire et à préparer son travail ultérieur de codification.
Anecdotes
À 66 ans, Tronchet accepta sans hésiter de défendre Louis XVI devant la Convention nationale en décembre 1792, au péril de sa propre vie. Malesherbes, son co-défenseur, lui confia : « Je sais que c'est risquer ma tête, mais ce serait me déshonorer que de refuser. » Tronchet partagea cette conviction et monta à la tribune malgré les huées d'une partie de l'assemblée.
Tronchet était le plus âgé des quatre rédacteurs du Code civil, âgé de 74 ans lorsque la commission fut créée en août 1800. Sa longue expérience du droit d'Ancien Régime était précieuse pour concilier les traditions juridiques avec les principes révolutionnaires. Il défendit notamment avec conviction le principe de l'égalité successorale entre enfants, héritage direct de la Révolution, contre les partisans du droit d'aînesse.
La commission des quatre rédacteurs du Code civil (Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville) accomplit un exploit juridique remarquable : elle produisit un projet complet en à peine quatre mois, entre août et novembre 1800. Ce texte de 2 281 articles, fruit de siècles de droit romain et de coutumes françaises, allait régir la vie civile des Français pendant plus de deux siècles.
Avant la Révolution, Tronchet était l'un des avocats les plus réputés du barreau de Paris. Ses contemporains le surnommaient « le jurisconsulte intègre » pour sa rigueur morale autant que pour son savoir encyclopédique du droit. Lorsque Napoléon le choisit pour codifier le droit civil français, il s'appuya sur cette réputation d'homme incorruptible autant que sur sa science juridique.
Sources primaires
Citoyens, Louis vous demande des juges, et vous n'en êtes pas. Il vous demande des juges, et vous avez déjà prononcé. Il vous demande du temps pour produire vos pièces justificatives, et on lui refuse ce temps.
Les lois civiles doivent régler les relations des hommes entre eux avec clarté et équité. Elles doivent puiser à la fois dans le droit romain, dans les coutumes de nos provinces et dans les principes que la Révolution a consacrés.
Le tiers état de Paris mandate ses représentants pour obtenir l'égalité civile, la réforme des lois et la suppression des privilèges contraires à la justice naturelle et au bien commun.
M. Tronchet fait observer que la disposition proposée soulève une difficulté sur la nature du droit de propriété : il convient de distinguer entre la propriété absolue et les servitudes qui la limitent sans la détruire.
Lieux clés
Siège des plus hautes juridictions parisiennes, le Palais de Justice était le théâtre principal de la carrière de Tronchet. C'est là qu'il plaida des dizaines d'affaires importantes et qu'il siégea comme président du Tribunal de cassation jusqu'à sa nomination au Sénat.
C'est à Versailles, dans cette salle transformée en chambre des délibérations, que Tronchet prit part aux États généraux de 1789 comme représentant du tiers état de Paris. Ces séances allaient déclencher la Révolution française.
C'est au Conseil d'État, hébergé dans le Palais des Tuileries sous le Consulat, que les séances de discussion du Code civil eurent lieu entre 1801 et 1804. Tronchet y présenta et défendit les articles qu'il avait rédigés, face notamment à Napoléon Bonaparte.
C'est dans cette salle, alors siège de la Convention nationale, que Tronchet et ses co-défenseurs prirent la parole en décembre 1792 pour défendre Louis XVI lors de son procès historique.
François Denis Tronchet vécut et mourut à Paris, ville dans laquelle il passa l'essentiel de sa vie et de sa carrière juridique, depuis ses débuts d'avocat sous l'Ancien Régime jusqu'à sa mort en 1806.