Juriste et homme d'État français, Portalis est le principal rédacteur du Code civil promulgué en 1804, fondement du droit privé français moderne. Ministre des Cultes sous Napoléon, il contribua aussi au Concordat de 1801 réglant les rapports entre l'Église et l'État.
Jean-Étienne-Marie Portalis(1746 — 1807)
Jean-Étienne-Marie Portalis
France
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Questions fréquentes
Citations célèbres
« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison.»
Faits marquants
- 1746 : Naissance à Saint-Rémy-de-Provence
- 1793-1795 : Emprisonné sous la Terreur puis exilé en Suisse et en Allemagne
- 1801 : Rédige le Discours préliminaire du projet de Code civil, texte fondateur de la philosophie juridique française
- 1804 : Promulgation du Code civil des Français (dit Code Napoléon) qu'il a principalement rédigé
- 1804-1807 : Ministre des Cultes, il met en œuvre le Concordat de 1801 avec le Saint-Siège
- 1807 : Décès à Paris
Œuvres & réalisations
Chef-d'œuvre de philosophie juridique exposant les principes fondateurs du Code civil, ce texte affirme que les lois doivent reposer sur la sagesse et l'expérience plutôt que sur la seule raison abstraite. Il est encore aujourd'hui étudié dans les facultés de droit comme texte fondateur du droit français moderne.
Rédigé principalement par Portalis avec Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, ce code de 2281 articles unifie le droit civil sur tout le territoire français. Il sera exporté dans de nombreux pays européens et latinoaméricains et constitue le fondement du droit privé français toujours en vigueur.
Ensemble de 77 dispositions rédigées par Portalis pour organiser concrètement le fonctionnement de l'Église catholique en France (diocèses, séminaires, nominations). Ces articles unilatéraux suscitent une vive protestation du pape Pie VII qui n'avait pas été consulté.
Ouvrage philosophique dans lequel Portalis critique les excès du rationalisme des Lumières, plaidant pour une pensée qui articule raison et tradition. Ce texte révèle sa réflexion sur les fondements moraux du droit et de la société.
Recueil de documents rédigés lors des négociations du Concordat, révélant les coulisses de la réconciliation entre l'Église catholique et l'État napoléonien. Ces textes montrent le talent de diplomate de Portalis et sa conception des rapports entre foi et politique.
Anecdotes
En août 1800, Napoléon charge Portalis et trois autres juristes (Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville) de rédiger un code civil pour toute la France. À 54 ans, Portalis produit un premier projet complet en seulement quatre mois — un exploit pour un texte destiné à gouverner la vie quotidienne des Français pendant des siècles.
Avant de présenter le projet de Code civil aux assemblées, Portalis prononce en 1801 son célèbre 'Discours préliminaire' devant le Conseil d'État : en quelques pages limpides, il explique pourquoi les lois doivent être stables, humaines et ancrées dans la tradition plutôt que dans l'idéologie. Ce texte est encore aujourd'hui étudié dans les facultés de droit comme un chef-d'œuvre de philosophie juridique.
Sous la Terreur (1793-1794), Portalis est emprisonné comme suspect royaliste. Il frôle la guillotine alors que nombre de ses collègues juristes sont exécutés. Sa survie doit autant à la chute de Robespierre le 9 thermidor 1794 qu'à sa prudence : il avait su se faire oublier des comités révolutionnaires les plus sanguinaires.
En septembre 1797, le coup d'État du 18 fructidor vise les modérés : Portalis est inscrit sur les listes de déportation vers la Guyane, surnommée 'la guillotine sèche' car rares sont ceux qui en revenaient vivants. Il parvient à fuir et à se cacher deux ans, avant que le coup d'État de Bonaparte (18 brumaire 1799) ne lui permette de rentrer à Paris.
Comme Ministre des Cultes à partir de 1801, Portalis mène des négociations délicates avec le Vatican pour appliquer le Concordat. Il lui faut réconcilier une Église blessée par la Révolution et un État républicain méfiant envers la religion, sans froisser ni le Pape ni les généraux athées de l'armée — un numéro d'équilibriste dont il s'acquitta avec brio.
Sources primaires
Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu'un sacerdoce.
Nous nous sommes préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir. On ne doit point tout régler, là où la loi doit se taire.
La religion est nécessaire aux peuples. Sans elle, les sociétés flottent sur un abîme. Il faut rendre à la France une religion légalement reconnue et protégée par la loi civile.
La philosophie est fille de la raison, et la raison doit être fille de la vérité. Quand la philosophie prétend se substituer à toute croyance, elle dépasse ses droits et trouble l'ordre social qu'elle devrait consolider.
Lieux clés
Petite ville provençale où Portalis naît en 1746. La région est un pays de droit écrit héritier du droit romain, ce qui influence profondément la vocation juridique du futur codificateur.
Ville où Portalis étudie le droit et exerce comme avocat au Parlement d'Aix dès 1765. Il y acquiert sa réputation et ses premières convictions sur la nécessité d'un droit stable et fondé sur la raison.
Lieu où se déroulent à partir de 1800 les séances de discussion article par article du Code civil. Portalis y présente et défend chaque titre face aux conseillers d'État et à Napoléon Bonaparte en personne.
Siège du Sénat conservateur sous le Consulat, où Portalis participe à l'élaboration des institutions du nouveau régime et aux premières discussions sur la codification du droit civil.
Portalis y exerce comme ministre de 1801 à 1807, organisant les rapports entre l'État et les trois religions reconnues dans le cadre du Concordat et des Articles organiques.